Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société IART, SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 798 286, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, IART n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@ia-rt.fr.

Données collectées

IART ne collecte que les données nécessaires à la finalité poursuivie. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Données que vous nous transmettez

• lors d'une demande de rappel depuis la page contact : prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail si vous choisissez de la renseigner, nature de votre besoin, type de structure et moment de rappel souhaité ;
• lors d'une prise de rendez-vous en ligne : nom, adresse e-mail, éventuellement nom de société, et les informations que vous choisissez d'inscrire ;
• lors d'un échange par courriel : adresse e-mail, contenu du message et pièces jointes ;
• dans le cadre d'un projet : coordonnées professionnelles de vos interlocuteurs, et les éléments que vous nous confiez (article 8).

Données collectées automatiquement

• journaux de connexion générés par l'hébergeur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur ;
• données de mesure d'audience collectées par PostHog : pages consultées, provenance, type d'appareil et de navigateur, pays approximatif déduit de l'adresse IP, et progression dans le formulaire de rappel — y compris les champs renseignés avant l'envoi du formulaire (section 7) ;
• cookies déposés par le site et par PostHog (section 7).

Le site ne comporte pas d'espace de compte utilisateur. Les données de navigation sont analysées de manière statistique afin d'améliorer le site et le parcours de contact ; aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard, et aucun profil n'est constitué à des fins publicitaires ou de revente.

Finalités et bases légales

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, celui-ci a été mis en balance avec vos droits et libertés. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues à la section 10.

Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus l'identification, sauf obligation légale contraire.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de IART, ainsi qu'aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

Chaque sous-traitant est lié par un engagement contractuel conforme à l'article 28 du RGPD, l'obligeant à ne traiter les données que sur instruction de IART et à garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos données peuvent également être communiquées à nos conseils (expert-comptable, avocat) ou à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site et des courriels est assuré en France. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs : leur affichage n'entraîne aucune requête vers un tiers.

Si vous préférez éviter la mesure d'audience, vous pouvez vous y opposer directement depuis la section 7, ou bloquer les requêtes vers les domaines de PostHog dans votre navigateur : le site reste pleinement fonctionnel. Pour nous joindre sans passer par Formspree, écrivez-nous à contact@ia-rt.fr.

Cookies et traceurs

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni pixel de suivi de réseau social, et ne pratique aucun suivi entre sites. Il utilise en revanche un outil de mesure d'audience, PostHog, qui nous sert à comprendre comment les visiteurs parcourent le site et à repérer les points de blocage du formulaire de rappel.

Ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils sont déposés dès votre arrivée, sur le fondement de l'intérêt légitime de IART à mesurer et améliorer l'audience de son site, et non de votre consentement préalable. Les données correspondantes ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni recoupées avec des données provenant d'autres sites.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou en être averti, ou bloquer les requêtes vers les domaines de PostHog. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut en revanche altérer le fonctionnement du site.

Données traitées pour le compte de nos clients

Dans le cadre de ses prestations, IART peut être amenée à traiter des données personnelles contenues dans les éléments transmis par ses clients professionnels, notamment des photographies de personnes identifiables ou des fichiers de contacts.

Dans cette hypothèse, IART agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le client demeurant responsable du traitement. Un accord de traitement des données est alors conclu entre les parties.

Il appartient au client de s'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires sur les éléments transmis, conformément à ses obligations contractuelles au titre des conditions générales de vente.

Les visuels produits par IART représentent, sauf mention contraire explicite, des personnages synthétiques ne correspondant à aucune personne réelle. Aucune donnée biométrique n'est utilisée pour les générer.

Sécurité

IART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, accès aux outils protégés par des identifiants individuels, hébergement chez un prestataire européen, limitation des accès aux seules personnes ayant besoin d'en connaître.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement contesté ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
• Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@ia-rt.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Autorité

CNIL

Adresse

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

+33 1 53 73 22 22

Site

cnil.fr

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.

Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site figurent dans les mentions légales.