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iart

Informations légales

Mentions légales

Éditeur
IART, SAS
Directeur de publication
Gaëtan Godot
Dernière mise à jour
21 août 2026
Sommaire — 10 sections
  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Contenus générés par IA
  6. Marques citées et campagnes fictives
  7. Liens hypertextes
  8. Données personnelles et cookies
  9. Responsabilité
  10. Droit applicable

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations ci-dessous identifient l'éditeur et l'hébergeur du site ia-rt.fr.

01

Éditeur du site

Dénomination
IART
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 000,00 €
Siège social
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
RCS
Paris 103 798 286
SIRET
103 798 286 00011
TVA
FR 38 103 798 286
Code APE
59.11A — Production de films et de programmes pour la télévision
Courriel
contact@ia-rt.fr
Téléphone
+33 7 81 24 51 21
02

Directeur de la publication

Monsieur Gaëtan Godot, en qualité de président de la société IART.

Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée à contact@ia-rt.fr.

03

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
RCS
Lille Métropole 424 761 419
Site
ovhcloud.com

Les serveurs hébergeant le site sont situés au sein de l'Union européenne.

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ia-rt.fr — structure, textes, identité visuelle, logotype, photographies, vidéos, illustrations et code source — est la propriété de IART ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de IART.

La dénomination « iart » ainsi que le logotype associé sont des signes distinctifs appartenant à IART. Leur usage sans autorisation est susceptible de constituer une contrefaçon.

05

Contenus générés par intelligence artificielle

Les visuels et vidéos présentés sur ce site sont produits, en tout ou partie, au moyen de systèmes d'intelligence artificielle générative, sous la supervision et la direction artistique de IART.

Ils constituent à ce titre des contenus générés ou manipulés artificiellement au sens du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle.

Les personnes représentées dans ces contenus sont, sauf mention contraire explicite, des personnages synthétiques ne correspondant à aucune personne réelle. Toute ressemblance avec une personne existante serait fortuite.

06

Marques citées et campagnes fictives

Certaines créations présentées dans la rubrique Productions sont des campagnes fictives, réalisées à titre de démonstration du savoir-faire de l'agence. Elles sont identifiées comme telles sur le site.

Les marques, dénominations sociales, logotypes et signes distinctifs de tiers apparaissant dans ces créations demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à des fins strictement illustratives et démonstratives.

Ces créations ne constituent pas des communications commerciales des marques concernées et n'ont fait l'objet d'aucune commande, validation ou approbation de leur part. Aucun lien commercial, partenariat, affiliation ou parrainage entre IART et ces marques ne saurait en être déduit.

Tout titulaire de droits estimant qu'une création porte atteinte à ses intérêts peut en demander le retrait à contact@ia-rt.fr. IART s'engage à traiter cette demande dans les meilleurs délais.

07

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des plateformes de réseaux sociaux et un service de prise de rendez-vous. IART n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers ia-rt.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de IART et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu. IART se réserve le droit d'en demander le retrait.

08

Données personnelles et cookies

Les données transmises via le site, notamment lors d'une prise de contact ou d'une réservation de rendez-vous, sont traitées par IART aux seules fins de répondre à la demande et de gérer la relation commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins de prospection.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits s'exercent à l'adresse contact@ia-rt.fr. Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Les modalités détaillées de traitement figurent dans la politique de confidentialité.

09

Responsabilité

IART s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les conditions applicables aux prestations de IART sont exclusivement celles figurant dans les conditions générales de vente et au devis signé.

IART ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité temporaire, quelle qu'en soit la cause.

10

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

IART, SAS au capital de 1 000,00 € — SIREN 103 798 286 — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — TVA FR 38 103 798 286